Conditions générales d'utilisation

Avertissement : Ce document est un modèle indicatif — il doit être relu et validé par un conseil juridique avant toute mise en ligne officielle.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet pellissier-sports.fr (ci-après « le Site »), édité par Pellissier Sports, commerçant établi à 74340 Samoëns, Haute-Savoie, France, affilié au réseau Ekosport Rent. Tout accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à des raisons techniques ou de force majeure. Pellissier Sports ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du Site.

L'accès au Site nécessite une connexion internet dont les coûts sont à la charge de l'utilisateur. La compatibilité du Site est assurée pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge, versions récentes).

Article 3 — Comptes et administration

Le Site ne propose pas de création de compte client public. Les réservations sont effectuées sans inscription préalable et les informations de commande sont communiquées par email. Seuls les administrateurs de Pellissier Sports disposent d'un accès authentifié à l'espace d'administration, réservé à la gestion du catalogue, des réservations et du contenu du Site.

Tout accès non autorisé à l'espace d'administration est strictement interdit et susceptible de poursuites pénales conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés) et au Code pénal.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, icônes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Pellissier Sports ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Pellissier Sports, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit :

d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
de perturber le fonctionnement du Site par l'introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
de tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site ;
de transmettre des données erronées ou trompeuses lors d'une réservation ;
de réaliser des réservations spéculatives ou abusives dans le but de bloquer la disponibilité du matériel.

Pellissier Sports se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation émanant d'un utilisateur ayant enfreint les présentes CGU.

Article 6 — Responsabilité et liens externes

Pellissier Sports s'efforce de maintenir à jour les informations diffusées sur le Site (catalogue, tarifs, disponibilités) mais ne peut garantir leur exactitude à tout instant. Les informations affichées ont un caractère indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment la plateforme de paiement Stripe, le réseau Ekosport Rent). Ces liens sont fournis à titre indicatif. Pellissier Sports n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Pellissier Sports ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Pellissier Sports collecte et traite des données personnelles dans le cadre des réservations en ligne (nom, prénom, adresse email). Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (gestion de session, panier, mémorisation des préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers à des fins commerciales n'est déposé sans consentement préalable.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, ou pour toute question relative au traitement de vos données, consultez nos Mentions légales et politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

Pellissier Sports se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site (distinct d'un litige portant sur une réservation, régi par les CGL), les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Pellissier Sports.